modifications statutaires

visant notamment à substituer un Conseil d'Administration aux Directoire et Conseil de Surveillance.

Rapport du Conseil de Surveillance 

Suivi des modifications proposées

Afin de faciliter la compréhension et le suivi des modifications proposées, vous trouverez ci-dessous un document d'étaillant les modifications proposées, article par article des statuts. La rédaction actuellement en vigueur est en noir, la rédaction proposée, et objet des huitième, neuvième et onzième résolutions, est en bleu.

Nouvelle version des statuts

La nouvelle version des statuts qui résulterait de l'adoption par l'assemblée générale des modifications proposée serait la suivante :