RèGLEMENT INTéRIEUR DU CA

Il est proposé à l'Assemblée d'adopter le règlement intérieur suivant:

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article unique – Réunions par visioconférence

Sauf lorsque le Conseil est réuni pour procéder aux opérations visées par les articles L 232-1 et L 233-16 du Code de Commerce, les administrateurs peuvent participer aux délibérations du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Ils sont alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, conformément aux dispositions de l’article L 225-37 du Code de Commerce.